Statuts
Qui sommes-nous ?
Notre association se fonde sur la conviction que nos donateurs seront d'une grande motivation, de toutes les entreprises et de toutes les couches sociales. À ce titre, il serait nécessaire d'expliquer la structure et l'organisation de cette association à l'opinion publique : L'association aide suisse contre la malaria en Guinée aura une structure et un mode de fonctionnement suivants :
Swissad-malaria : Statuts
Article1
L’association Aide Suisse contre la malaria (Swissad-malaria) est une association sans but lucratif. Elle respecte et s’adapte à l’article 60 du code civil Suisse et est politiquement neutre. Elle s'illustre par l'indépendance des confessions. Elle a vu le jour le 01 juillet 2013.
Article2
Le siège de l'association est situé dans le Canton de Neuchâtel.
Sa durée est indéterminée.
Buts
Article3
L'association poursuit le/les but(s) suivants(s) :
Recherche et collecte (en Suisse) des vaccins contre la malaria ;
Distribution gratuite des vaccins aux enfants de moins de six ans en Guinée ;
Sensibilisation de la population locale sur cette infection parasitaire ;
Sensibilisation des donneurs sur le caractère de la mortalité infantile provoquée par cette parasitose.
Ressources
Article4
Les ressources de l'association proviennent au besoin :
de dons et legs
du parrainage
de subventions publiques et privées
des cotisations versées par les membres (sans obligation)
de toute autre ressource autorisée par la loi.
Les fonds sont utilisés conformément au but social.
Membres
Article5
. Peuvent prétendre à devenir membre, les personnes physiques ou morales (ayant fait preuve de leur attachement aux buts de l'Association) et n'étant pas salariées de l'Association.
. Peuvent prétendre à devenir membre, les personnes scientifiquement convaincues de la gravité du paludisme ou toute personne sensible au fléau de cette infection.
L'association est composée de :
Membres fondateurs
Membres actifs
Membres passifs
Les demandes d'admission sont adressées au Comité ou directement au président. Le Comité admet les nouveaux membres et en informe l'Assemblée générale.
La qualité de membre se perd :
par décès
par démission écrite adressée au moins six mois avant la fin de l'exercice au Comité
par exclusion prononcée par le Comité, pour « de justes motifs »
Le patrimoine de l'association répond seul aux engagements contractés en son nom. Toute responsabilité personnelle de ses membres est exclue.
Organes
Article6
Les organes de l'association sont :
L'Assemblée générale,
Le Comité,
L'organe de contrôle des comptes
Assemblée générale
Article7
L'Assemblée générale est le pouvoir suprême de l'association.
Elle est composée de tous les membres.
Elle se réunit une fois par an en session ordinaire. Elle peut, en outre, se réunir en session extraordinaire chaque fois que nécessaire à la demande du Comité des membres.
L'Assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents.
Le Comité communique aux membres par écrit la date de l'Assemblée générale au moins 6 semaines à l'avance. La convocation mentionnant l'ordre du jour est adressée par le Comité à chaque membre au moins 10 jours à l'avance.
Article8
L'Assemblée générale :
se prononce sur l'admission ou l'exclusion des membres, élit les membres du Comité et désigne au moins un-e Président-e, un-e Secrétaire et un-e Trésorier-ère, prend connaissance des rapports et des comptes de l'exercice et vote leur approbation avant d’approuver le budget annuel. En outre l'association : - décide de toute modification des statuts ; - Ne fixe pas et n'exige pas de montant de cotisation. Les membres sont libres de payer le montant qu'ils souhaitent !
Article9
L'Assemblée générale est présidée par le président de l’association.
Article10
Les décisions de l'Assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. En cas d'égalité des voix, celle du président compte double.
Les décisions relatives à la modification des statuts et à la dissolution de l'association ne peuvent être prises qu'à la majorité des membres présents.
Article11
Les votations ont lieu à main levée. A la demande de cinq membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret.
Article12
L'ordre du jour de l'assemblée générale annuelle, dite ordinaire, comprend nécessairement :
L'approbation du procès-verbal de la dernière Assemblée générale, le rapport du Comité sur l'activité de l'association pendant la période écoulée, les rapports de trésorerie et de l'organe de contrôle des comptes, les propositions individuelles.
Comité
Article 13
Le Comité est autorisé à faire tous les actes qui se rapportent au but de l'association. Il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires courantes.
Article14
Le Comité se compose au minimum de 5 membres élus par l'Assemblée générale.
La durée du mandat est de 5 ans renouvelable une fois.
Il se réunit autant de fois que les affaires de l'association l'exigent.
Article 15
Les membres du comité agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu'à l'indemnisation de leurs frais effectifs et de leurs frais de déplacement. Pour les activités qui excèdent le cadre usuel de la fonction, chaque membre du comité peut recevoir un dédommagement approprié.
Article16
Le Comité est chargé :
de prendre les mesures utiles pour atteindre le but fixé ;
de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires ;
de prendre les décisions relatives à l'admission et à la démission des membres, ainsi que de leur exclusion éventuelle ;
de veiller à l'application des statuts, de rédiger les règlements et d'administrer les biens de l'association.
Article17
L'association est valablement engagée par la signature individuelle du président de l’association.
Dispositions diverses
Article18
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
La gestion des comptes est confiée au trésorier de l'association et contrôlée chaque année par le(s) vérificateur(s) nommé(s) par l'Assemblée Générale.
Article19
En cas de dissolution de l'association, l'actif disponible sera entièrement attribué à une institution poursuivant un but d'intérêt public analogue à celui de l'association et bénéficiant de l’exonération de l’impôt. En aucun cas, lesbiens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.
Les présents statuts ont été adoptés par les membres de l’association.
Au nom de l’association
Marin-Epagnier le 17 décembre 2013
Le Président : Latif Camara
E-mail: info@swissad-malaria.com
